Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.unepetitetouchedebois.fr , propriété de Mr Jean-Baptiste Mutin.
Auto-entreprise :
Une petite touche en bois
Siret N° 913 861 811 00010
11 rue de l'église
21540 Blaisy-Bas
France
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de www.unepetitetouchedebois.fr, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur d’autres plates-formes web que le site www.unepetitetouchedebois.fr .
Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute la durée de mise en ligne des produits concernés.
L’achat de produits sur le site www. unepetitetouchedebois.fr implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
Protection du consommateur :
Mr Jean-Baptiste Mutin garantit l’authenticité de tous les produits achetés sur le site www.unepetitetouchedebois.fr .
Mr Jean-Baptiste Mutin recueille des informations sur ses clients sur le site www.unepetitetouchedebois.fr .
Plus de précisions sur l’utilisation de ces données sont décrites dans la rubrique « Politique de confidentialité » du site www.unepetitetouchedebois.fr .
Offre de vente :
Les produits proposés à la vente sont présentés sous l’onglet « Boutique » du site www.unepetitetouchedebois.fr .
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Tous les textes et images présentés sur le site www.unepetitetouchedebois.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction du contenu de ce site web, même partielle, est strictement interdite.
Les produits proposés à la vente sont créés à la demande.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
La boutique du site www.unepetitetouchedebois.fr indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port.
Le montant des frais de livraison apparait à la finalisation de la commande.
Conformément à l’ Art 293B du CGI la TVA est Non Applicable sur l’ensemble des produits vendus sur le site www.unepetitetouchedebois.fr .
Mr Jean-Baptiste Mutin se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à ce que les produits commandés soient facturés au prix présenté sur le site au moment de la validation de la commande.
Confirmation de la commande :
La commande est validée après que le client a eu vérifié que les informations mentionnées soient bien correctes et qu’il a validé son récapitulatif de commande en acceptant les présentes conditions générales de vente.
Il est en droit d’effectuer quelques modifications et corrections des erreurs éventuelles : en cas d’erreur, il dispose d’un délai de quinze jours pour le signaler à Mr Jean-Baptiste Mutin. Mr Jean-Baptiste Mutin confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique, qui reprend l’ensemble des éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Mr Jean-Baptiste Mutin constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par Mr Jean-Baptiste Mutin dans les conditions et les délais légaux.
Le client peut accéder à cet archivage à sa demande.
Paiement :
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Lorsque le client finalise sa commande, un message de confirmation apparaît.
Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison.
S’il n’a pas de modifications à apporter, il doit prendre connaissance des présentes conditions.
S’il les accepte, il doit cocher la case « J'accepte les Termes et conditions, Politique de confidentialité et Conditions de retour » et est ensuite invité à régler sa commande.
Le client peut utiliser les moyens de paiement suivant :
Paypal : Le client est transféré sur la passerelle de paiement sécurisée de Paypal et dispose de toutes les protections sur les achats proposées par ce service.
Toutes les informations sur l’utilisation de Paypal sont disponibles ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
Stripe : Le client règle son achat par Carte Bancaire grâce aux services de Stripe.
Toutes les informations sur l’utilisation de Stripe sont disponibles ici: https://stripe.com/en-fr/legal/ssa Dans tous les cas, la commande sera expédiée au client dans les meilleurs délais après réception du paiement.
Facturation :
La facture de la commande est disponible sur le site www.unepetitetouchedebois.fr dans la rubrique “Mon compte” une fois que la commande a été expédiée et qu’elle a été marquée comme terminée.
Conformément à l’Art. 293B du CGI la TVA est Non Applicable sur toutes les commandes effectuées sur le site www.unepetitetouchedebois.fr .
Modalités de livraison : Tout produit est livré, à condition que celui-ci soit disponible, dans un délai maximum de trente jours à compter de la finalisation de la commande et de la confirmation du paiement pour un paiement par carte bancaire (via Stripe) ou par un paiement par Paypal.
La livraison des commandes se fait par l’intermédiaire de La Poste en lettre suivie, par les services de Mondial Relay ou encore de Chronopost. La livraison vers la France est offerte.
Disponibilité des produits : Mr Jean-Baptiste Mutin met tout en œuvre afin que toute commande passée sur le site www.unepetitetouchedebois.fr soit livrée au client sous 10 jours ouvrés. S’il arrivait qu’un produit ne soit pas immédiatement en stock, et que le temps de fabrication de ce produit ne permette pas à Mr Jean-Baptiste Mutin d’expédier la commande dans ce délai, un délai effectif de livraison sera communiqué au client. Si ce délai effectif ne convenait pas, le client devra le faire savoir en écrivant à contact@unepetitetouchedebois.fr .
Mr Jean-Baptiste Mutin s’engage alors à rembourser le ou les articles pour lesquels les délais d’attente sont considérés comme trop longs. Dans le cas d’une indisponibilité totale du produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique ou postal de l’annulation de sa commande.
En cas d’indisponibilité, le client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé dans les quatorze jours suivant sa demande.
Mise en conformité :
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, Mr Jean-Baptiste Mutin rembourse, répare ou échange tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé, ou ne correspondant pas à la commande du client.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales, le client peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le client devra notifier son intention de se rétracter, et retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, en application de l’article L 121-21-3 du Code de la consommation.
L’(es) article(s) devra(ont) être retourné(s) à l’adresse suivante :
Une petite touche de bois
11 rue de l'église
21540 Blaisy-Bas
FRANCE
accompagné(s) du numéro de commande et des coordonnées complètes du client.
Mr Jean-Baptiste Mutin rembourse le prix d’achat du ou des produits concernés, au plus tard dans les quatorze jours suivant la rétractation du client, hors frais d’expédition de la commande qui restent à la charge du client, sous réserve que le produit concerné ait été reçu par Mr Jean-Baptiste Mutin dans ce délai.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
Conformément à l’article L 121-21-4 du Code de la consommation alinéa 2, le délai de remboursement mentionné ci-dessus est différé jusqu’à la réception du produit par Mr Jean-Baptiste Mutin.
ATTENTION :
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation, par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
Le cas échéant, le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. De la même façon, aucune rétractation ne sera acceptée sur les commandes personnalisées et fabrications sur-mesure.
Mr Jean-Baptiste Mutin décline toute responsabilité dans le cas de produits abîmés, volés ou perdus dans le cadre d’un exercice de droit de rétractation.
Le transport des produits retournés est de la responsabilité du client.
Modifications – litiges :
Mr Jean-Baptiste Mutin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s’adressera directement à Mr Jean-Baptiste Mutin, en priorité, afin d’obtenir une solution amiable.